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État de siège et loi martiale – Justice

https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/488803/loi-martiale
La loi martiale permet, lors de circonstances particulières, d'instaurer l'état d'urgence ou l'état de siège. On ne doit pas confondre l'état d'urgence et l'état de siège.

Loi martiale – Wikipédia

https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_martiale
La loi martiale est l’instauration dans un pays d’un état juridique d’exception, au sein duquel l’armée assure le maintien de l’ordre à la place de la …

Loi martiale : Définition simple et facile du dictionnaire – L …

https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/loi-martiale/
18 mars 2021 — Loi qui autorise l’emploi de la force armée dans certaines situations. Exemple : Une loi martiale est souvent mise en lorsqu’un pays est en …

C'est quoi la loi martiale ? – Ouest-France

https://www.ouest-france.fr/europe/france/crise-politique-en-thailande-cest-quoi-la-loi-martiale-2555515
20 mai 2014 — Les soldats ont tout pouvoir pour fouiller, réquisitionner, interdire, saisir, occuper ou détruire « tout lieu », ainsi qu’effectuer des …

Loi martiale

https://www.latribune.fr/politique/lois/loi-martiale/
La loi martiale décrétée en Thaïlande dans un climat de guerre civile. L’armée thaïlandaise a décrété mardi la loi martiale et déployé des soldats dans Bangkok, …

Loi martiale ou état de siège: faut-il un régime d'exception …

https://www.thierryvallatavocat.com/2020/10/loi-martiale-ou-etat-de-siege-faut-il-un-regime-d-exception-pour-lutter-contre-le-terrorisme.html
30 oct. 2020 — La loi martiale est un état judiciaire d’exception, au sein duquel l’armée assure le maintien de l’ordre à la place de la police.

définition et synonyme de loi martiale en français | TV5MONDE

https://langue-francaise.tv5monde.com/decouvrir/dictionnaire/l/loi%20martiale
Définition “loi martiale”. n.f.. Loi autorisant le recours à la force armée pour la répression intérieure à un pays ; corpus de droit imposé par les militaires …

définition de Loi martiale et synonymes de Loi martiale (français)

http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/Loi%20martiale/fr-fr/
loi martiale (n.f.). 1.loi autorisant le recours à la force armée pour la répression intérieure à un pays ; corpus de droit imposé par les militaires aux …

En Birmanie, l'armée instaure la loi martiale dans plusieurs villes

https://www.huffingtonpost.fr/entry/en-birmanie-larmee-instaure-la-loi-martiale-dans-plusieurs-villes_fr_60217438c5b6d78d4448d469
8 févr. 2021 — PUTSCH – La pression monte encore un peu plus en Birmanie. La loi martiale, c’est à dire l’instauration dans un pays d’un état judiciaire …

Définition de MARTIAL – Cnrtl

https://www.cnrtl.fr/definition/martial
La Milice, dont les cours martiales jugent sommairement et condamnent à mort une foule de patriotes (De Gaulle, Mém. guerre, 1956, p.170). − Loi martiale. Loi …

Loi martiale Infos et actualités en direct | Euronews

https://fr.euronews.com/tag/loi-martiale
Loi martiale | Un index alphabétique de tous les sujets -international, économie, politique, scientifique, culture et loisirs- diffusés par euronews.

Birmanie : la loi martiale décrétée dans plusieurs villes du pays

https://www.lefigaro.fr/international/birmanie-la-loi-martiale-decretee-dans-plusieurs-quartiers-de-la-ville-de-mandalay-20210208
8 févr. 2021 — La loi martiale a été décrétée lundi 8 février dans plusieurs villes de Birmanie, les généraux faisant planer pour la première fois la …

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